Apparu au XIe siècle, le terme prud’homme (« homme de valeur, prudent, de bon conseil ») s’appliquait alors aux « défenseurs du métier » en cas de conflit entre artisans. Il faudra attendre 1806 pour que soit promulguée par Napoléon une loi créant un conseil de prud’hommes à Lyon.

  

  

  Le conseil de prud’hommes, c’est quoi ?

C’est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés d’une part et les employeurs d’autre part. Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud’homales) élit le même nombre de conseillers. Les conseillers prud’hommes exercent à titre bénévole, leur mandat dure cinq ans et il est renouvelable. Il existe 271 conseils de prud’hommes, soit au moins un par département. Chaque conseil est organisé en cinq sections : agriculture, industrie, commerce, activités diverses (libérales, artistiques, d’enseignement, etc.) et encadrement.

 Qui peut élire les conseillers prud’hommaux ?

Tous les salariés et employeurs, âgés de 16 ans minimum, peuvent voter, sans condition de nationalité. Les salariés sont inscrits automatiquement par leurs employeurs. Les salariés ont le droit de s’absenter de leur poste de travail pour aller voter, sans perte de salaire. Près de 20 millions d’actifs sont concernés (salariés, employeurs et demandeurs d’emploi).

Où voter ?

Dans le bureau de vote près de votre lieu de travail. Cette année, les modalités du vote par correspondance sont simplifiées. A Paris, le vote électronique va être expérimenté.

Les prud’hommes, pour quoi faire ?

Le conseil de prud’hommes peut être saisi dès lors que le désaccord concerne le contrat de travail, quelle que soit sa nature (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…).

Il est compétent : 
  - Pour reconnaître l’existence ou la validité d’un contrat de travail. 
  - Tout au long de la durée de vie du contrat (litiges concernant les salaires primes, congés, formation, discrimination…). 
  - Lors de sa rupture (licenciement, indemnisation, clause de non concurrence…). 
  - Pour un litige opposant deux salariés.

  

  

Comment obtenir justice ?

On dispose de cinq ans pour lancer une procédure. Il suffit de se présenter au greffe du conseil et de remplir le formulaire de demande de saisine. Il est aussi possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pourquoi faut-il voter lors des élections?

Les conseils de prud’hommes représentent une instance judiciaire à part entière, pour faire valoir les droits des salariés. Chaque année, plus de 200 000 demandes sont déposées par les salariés devant les conseils de prud’hommes. Ils sont victimes de licenciements, de discriminations, objets de harcèlement ou de violations diverses du droit au travail… En s’adressant à la justice prud’homale, ils peuvent obtenir réparation des dommages subis. Dans beaucoup de petites entreprises, c’est le seul recours et le seul moyen de se faire entendre, à défaut d’organisation syndicale et d’instance représentative du personnel.